Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles sbprimeur.fr offre au client la possibilité d'acheter les produits présentés sur le site
Le client accepte les Conditions Générales de Vente de manière inconditionnelle, en validant son inscription au service. Par cet acte, il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
sbprimeur.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment le contenu des conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site sbprimeur.fr. Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, SB PRIMEUR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice.
Article 2 : Inscription
Afin de pouvoir devenir client, une inscription doit être effectuée, en remplissant un formulaire disponible sur le site sbprimeur.fr.
Lors de son inscription, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique " informations personnelles".
Lors de son inscription au service, le client indiquera son adresse e-mail , un numéro de portable (pour être joint lors de la livraison) et choisira un mot de passe lui permettant d'accéder au service après validation de l’inscription. Le client devra est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Toute action sur le site via l’utilisation du compte du client par un tiers sans présence du client est réputée effectuée par ce dernier. Le client demeurera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son mot de passe.
sbprimeur.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le client. Il appartient au client d’informer sans délai sbprimeur.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe.
Article 3 : Produits
Les photographies ainsi que les caractéristiques (poids, quantités, particularités, couleurs) des produits proposés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. SBPrimeur s’engage à vous livrer des produits dont le poids sera au moins égal au poids annoncé sur le site. Le prix prévu ne subira aucune variation.
Article 4 : Commandes
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ».
le client visualisera le récapitulatif de la commande reprenant tous les produits sélectionnés , en cliquant sur « valider mon panier ».Le client devra ensuite de nouveau confirmer par paiement de la commande en cliquant sur le bouton "commander "
Le client arrive sur la page d’identification : Soit il est déjà client : il rappellera son adresse mail et son mot de passe,soit il est nouveau client : il renseigne son adresse mail, puis les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe sont obligatoires). Il précisera si l’adresse choisie correspond à sa maison, son bureau, il confirme en cliquant sur « je crée mon compte ».
Article 5 : Paiement
Le client procède au règlement par carte bancaire, chèque ou par PayPal. Le client qui souhaite être livré à son domicile (voir la zone géographique de livraison) ou retiré le "panier" au marché de Marssac sur Tarn le vendredi matin, peut s'il le souhaite régler lors de la livraison.
Article 6 : Confirmation
La commande sera confirmée par un retour de mail automatique à l’adresse électronique fournie par le client lors de son inscription.
Dans l’hypothèse où sbprimeur.fr ne serait pas en mesure de confirmer la commande, le client en sera averti par courrier électronique et il pourra demander la substitution dudit produit par un produit équivalent et au même prix. Dans le cas où un produit ne serait pas substitué, un avoir ou un remboursement pourra être effectué pour une valeur équivalente au produit indisponible.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, en raison de la nature périssable des Produits.
Article 7 : Livraison
Les livraisons se font uniquement dans la zone Albi-Castres (81).
Le lieu, la date et le créneau, horaire de livraison (pour la livraison à domicile) de la commande sont choisis ensemble par téléphone pour la livraison des paniers de fruits et légumes.
Les livraisons hors zones sont effectuées par expéditions dans des points relais. Dans ce cas là nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements.
Article 8: Informations nominatives
Les données personnelles du client, fournies lors de son inscription sur le site sbprimeur.fr , sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande et sont réservées à l’usage de la gestion des commandes et livraisons. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Article 9 : Service Client
La mission du Service Client est de créer des conditions favorables au bon déroulement du service, tout en développant un confort d'utilisation optimal ainsi qu’une satisfaction de la clientèle. A ce titre, le Service Client s'engage à porter assistance aux clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du site. Vous pouvez nous contacter au 06 95 02 69 86 ou par mail sb.primeur@free.fr